ABIVAL

STATUTS

ASSOCIATION LOI 1901

ARTICLE 1 :        PRÉAMBULE

Considérant que Vallauris possède une tradition séculaire, mondialement reconnue, dans l'art de la céramique et que cette activité est non seulement un attrait touristique pour la ville mais concourt au développement économique de la région, il est créé par les membres fondateurs (annexe 1) une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que les présents statuts. Cette association ayant pour titre :

ABIVAL (Association pour la Biennale Internationale de Céramique de Vallauris).

La durée de l'association est fixée à 31 ans, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

ARTICLE 2 :        OBJET — RÉALISATION DE L'OBJET

L'association a pour objet principal :

- de regrouper en son sein les compétences et les moyens assurant à la Ville de Vallauris les concours indispensables pour l’organisation des biennales internationales de céramique d'art de Vallauris,

Et, sur un plan plus général de susciter et faciliter toutes initiatives propres à la connaissance et au développement de l'art céramique sur le plan national ou international.

De mener auprès des pouvoirs publics ou des autorités culturelles, des démarches susceptibles d'accroître l'efficacité de son action et le développement de ses objectifs.

D’organiser toutes manifestations liées à son objet.

Elle s'interdit formellement toute discussion ou prise de position à caractère politique, religieux ou partisan.

Pour atteindre ces objectifs l'association réunit des personnes physiques ou morales qui s'engagent à participer par leur contribution ou leur collaboration à la promotion, à la notoriété, au développement et à la réussite de ceux-ci.

ARTICLE 3 :        SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 4 avenue du Stade à Vallauris.

Il pourra être transféré dans la ville de Vallauris par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :        COMPOSITION

Les membres se répartissent en cinq catégories :

4-1             Les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite en annexe 1.

4-2             Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée fixé à 200 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Ils bénéficient d'un droit d'entrée gratuit et permanent à toutes les manifestations organisées par l'ABIVAL, ainsi que de la remise gratuite d’un exemplaire numéroté du catalogue diffusé à l'occasion de ces manifestations.

4-3             Les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations. Ils bénéficient des mêmes privilèges que les membres bienfaiteurs.

4-4             Les membres actifs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée fixé à 80 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Ils bénéficient d'un droit d'entrée gratuit à toutes les manifestations organisées par l'ABIVAL et de la remise gratuite d’un exemplaire du catalogue diffusé à l'occasion de ces manifestations.

4-5             Les adhérents, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Ils bénéficient de l’accès gratuit aux manifestations organisées par l’ABIVAL.

ARTICLE 5 :        ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 :        RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd par :

- la démission adressée au Président de l'association ;

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- le décès.

ARTICLE 7 :       

7-1                      RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

les cotisations acquittées par les membres de l'ABIVAL ;

le prix des produits vendus par l'ABIVAL ou des prestations de services rendus ;

les fonds provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

les dons manuels ;

les dons des établissements d'utilité publique ;

les subventions susceptibles d'être accordées par l'Europe, l'État, la Région, le Département, la Commune ou leurs établissements publics …

les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

le montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'ABIVAL conformément à la loi n° 856-698 du 11 juillet 1985 ;

les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois ou les règlements en vigueur ;

les libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions de l'article 3-1 modifié du décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'ABIVAL s'oblige à présenter ses registres et pièces comptables à toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des dites libéralités ;

7-2                      RAPPORT ANNUEL

L'ABIVAL adressera au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers.

ARTICLE 8 :        CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil est composé de 15 membres maximum et de 12 membres minimum rééligibles, élus par l'assemblée générale.

Il est composé :

- des membres fondateurs ;

- des membres élus.

Le Conseil d'Administration se renouvelle tous les quatre ans par moitié. La première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

                   - un président,

                                               - deux vice-présidents,

                                               - un trésorier et un trésorier adjoint,

                                               - un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Les premiers membres du bureau sont :

Monsieur Yvan KOENIG né le 31 décembre 1943, demeurant 4 av. du Stade et exerçant la profession de céramiste, en qualité de Président,

Monsieur Richard KARSENTY né le 15 novembre 1945, demeurant 46 av. Georges Clemenceau à Vallauris et exerçant la profession de Directeur de Galerie, en qualité de Vice-Président,

Monsieur Francis MILICI né le 15 mai 1952 , demeurant 65 av. Georges Clemenceau à Vallauris et exerçant la profession de Directeur de Galerie, en qualité de Vice-Président,

Madame Elvire GARDANNE née le 26 octobre 1951, demeurant 4 rue François Donnet à Vallauris et exerçant la profession d’artiste libre, en qualité de Secrétaire,

Madame Françoise BRO née le 24 octobre 1952, demeurant 6 rue François Donnet à Vallauris et exerçant la profession de céramiste, en qualité de Secrétaire adjoint,

Monsieur Arsenio INVERNIZZI né le 17 décembre 1938, de nationalité italienne, demeurant 379 chemin des Fumades à Vallauris, retraité, en qualité de Trésorier,

Madame Kyriaki MOUSTAKI née le 25 juillet 1945, de nationalité grecque, demeurant 168 chemin des oliviers à Vallauris et exerçant la profession de céramiste, en qualité de Trésorier adjoint,

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 :        RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 :     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit le titre auquel ils y sont affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président . L'ordre du jour établi par le Président, en accord avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.

Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple dès lors que le quart des membres est présent ou représenté.

Chaque membre ne peut détenir, outre la sienne, plus de deux voix, la procuration ayant été enregistrée auprès du bureau 24 heures au moins avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 11 :     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12 :     RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur qui, après  approbation par l'assemblée générale sera applicable à l'association et viendra compléter les présents statuts.

ARTICLE 13 :     DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association peut être décidée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale.

Aux cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 :     FORMALITÉS CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Yvan KOENIG aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Les membres du bureau

Yvan KOENIG                                      Richard KARSENTY                             Francis MILICI

                                                                Elvire GARDANE                                 Françoise BRO

                                                                Arsenio INVERNIZZI                            Kyriaki MOUSTAKI

Annexe 1

Liste des Membres Fondateurs de l'ABIVAL

BRO Françoise                                 6 rue François Donnet — Vallauris

GARDANNE Elvire                           4 rue François Donnet — Vallauris

INVERNIZZI Arsenio                         379 chemin des Fumades — Vallauris

KARSENTY Richard                          46 av. Georges Clemenceau — Vallauris

KOENIG Yvan                                   4 av. du Stade — Vallauris

MILICI Francis                                   65 av. Georges Clemenceau — Vallauris

MOUSTAKI Kyriaki                            168 allée des oliviers — Vallauris

VAN LITH Jean-Paul                        44 bis impasse Saint Sébastien — Biot